MACF dans l'acier :
Guide pratique pour les importateurs français
Le MACF (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE) est désormais pleinement opérationnel pour l’acier et concerne directement les entreprises françaises qui importent des produits sidérurgiques dans l’UE.
Ce guide propose un aperçu concis de ce que signifie le MACF dans l’acier en pratique : qui est concerné, comment fonctionne la phase 2026, et comment organiser la conformité tout en maîtrisant les coûts et les risques.
1. MACF dans l'acier : points clés
Le MACF vise à aligner le coût carbone de l’acier importé sur celui de l’acier produit au sein de l’UE, afin de réduire le risque de fuite de carbone et de soutenir les efforts de décarbonation de l’UE.
Pour les entreprises françaises, le MACF dans l’acier signifie que les importations de certains produits en fer et en acier sont soumises à des obligations spécifiques : seuls les déclarants MACF autorisés peuvent les importer en vue de leur mise en libre pratique, et ils doivent déclarer les émissions incorporées et restituer des certificats MACF chaque année.
Éléments clés à garder à l’esprit :
- Champ d’application : les produits en fer et en acier énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956.
- Phase : la phase définitive s’applique depuis 2026, après une phase transitoire de déclaration débutée en 2023.
- Acteur : le « déclarant MACF autorisé » est le seul habilité à importer les produits couverts en vue de leur mise en libre pratique dans l’UE.
Les explications et mises à jour officielles sont disponibles sur les pages MACF du ministère de la Transition écologique et sur le site de la Douane française.
2. Calendrier du MACF dans l'acier : de la transition au MACF complet
Un bref calendrier permet de situer où nous en sommes aujourd’hui et comment le MACF dans l’acier a évolué.
1. 1er octobre 2023 – Début de la phase transitoire du MACF
- Les importateurs de produits couverts, y compris l’acier, soumettent des rapports trimestriels sur les émissions incorporées via le registre MACF.
- Aucun achat ni restitution de certificats MACF à ce stade.
2. 2024–2025 – Poursuite de la déclaration transitoire
- Les rapports trimestriels MACF restent obligatoires pour toutes les importations couvertes.
- Les entreprises mettent à profit cette période pour structurer leurs systèmes de collecte de données et de déclaration.
3. À partir du 1er janvier 2026 – Début de la phase définitive du MACF (UE)
- Seuls les déclarants MACF autorisés peuvent importer les produits sidérurgiques couverts en vue de leur mise en libre pratique dans l’UE.
- La déclaration passe à un rapport annuel MACF couvrant toutes les importations de l’année précédente.
- Les déclarants achètent des certificats MACF et les restituent au plus tard le 31 mai de chaque année, dans un volume correspondant aux émissions incorporées déclarées.
3. Quels produits sidérurgiques et quelles entreprises sont concernés ?
Le MACF dans l’acier s’applique à une liste définie de produits en fer et en acier identifiés par leurs codes NC (Nomenclature combinée). L’annexe I du règlement (UE) 2023/956 constitue la référence juridique et peut être consultée via le portail CBAM de l’UE et les sections MACF des sites des autorités françaises.
Si un code NC figure à l’annexe I, les importations de ce produit dans l’UE relèvent du champ d’application du MACF, sauf application d’une exemption spécifique.
Pour l’acier, l’annexe I couvre notamment :
- Les produits relevant du chapitre 72 de la NC (fonte, fer et acier), à l’exclusion de certains articles relevant de la position 7202.
- Certains produits du chapitre 73 (ouvrages en fonte, fer ou acier), tels que ceux relevant des positions 7301, 7302, 7303, 7304, 7305, 7306, 7307, 7308, 7309, 7310, 7311, 7318 et 7326.
Au sein de ces chapitres, de nombreux codes NC relèvent de fourchettes telles que 7206–7217 (par exemple certains lingots, produits semi-finis et produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés) et 7218–7229 (pour certains aciers inoxydables et autres aciers alliés).
Les équipes chargées de la douane et de la conformité commerciale peuvent recouper les codes NC utilisés dans leurs déclarations avec l’annexe I, à l’aide des listes et outils officiels fournis sur le portail CBAM de l’UE et le site du ministère de la Transition écologique.
Les obligations sont liées à la quantité annuelle importée par chaque déclarant. Lorsque le volume annuel total des importations couvertes par le MACF reste inférieur à 50 tonnes, le déclarant est exempté des obligations MACF ; lorsque ce seuil est dépassé, l’ensemble des obligations MACF s’applique.
Dans de nombreux cas, les importations d’acier à l’échelle commerciale en France atteignent ce seuil, de sorte que les aspects liés au MACF concernent les opérations d’importation courantes et non uniquement des flux exceptionnels.
Certaines exemptions sont prévues par le règlement, telles que :
- Les marchandises originaires de certains pays appliquant des politiques climatiques comparables, énumérés à l’annexe 3.
- Les envois de faible valeur inférieure à 150 euros par expédition.
- Les marchandises destinées à certains usages militaires.
Chaque exemption est soumise à des conditions décrites dans le texte juridique et dans les orientations officielles, que les entreprises peuvent consulter pour évaluer si un flux spécifique est éligible.
4. Obligations actuelles : ce que les importateurs d'acier français doivent organiser
Pour le MACF dans l’acier, les entreprises françaises ont tout intérêt à s’assurer que l’entité responsable des importations détient le statut de déclarant MACF autorisé, que les produits couverts par le MACF sont correctement identifiés, et que les émissions et les certificats sont gérés conformément aux règles.
La coordination entre les fonctions douane, achats, finance et développement durable contribue à maintenir des informations cohérentes et complètes.
1. Statut et gouvernance
- Obtenir ou confirmer le statut de « déclarant MACF autorisé », en interne ou via un intermédiaire spécialisé, par l’intermédiaire du registre MACF.
- Désigner une personne ou une équipe MACF et la mettre en relation avec les fonctions douanières et durabilité.
2. Champ d’application des produits et données d’émissions
- Cartographier les produits sidérurgiques importés et leurs codes NC, et vérifier leur inclusion dans l’annexe I du règlement (UE) 2023/956.
- Collecter les données relatives aux émissions intrinsèques directes et indirectes auprès des fournisseurs hors UE.
3. Déclaration annuelle et certificats
- Préparer et soumettre une déclaration MACF annuelle récapitulant les importations de produits sidérurgiques couverts pour l’année précédente, avec vérification lorsque celle-ci est requise.
- Acheter des certificats MACF et les restituer au plus tard le 31 mai de chaque année, dans une quantité correspondant aux émissions incorporées déclarées.
4. Documentation et contrôles
- Conserver les données d’émissions, les calculs et les échanges avec les fournisseurs pendant la durée de conservation indiquée par les autorités.
- Tenir ces documents à disposition en cas de vérifications ou d’audits par les autorités douanières et environnementales.
5. Comment le MACF dans l'acier influe sur les coûts et les contrats
Le MACF introduit une composante de coût associée à l’acier importé, à travers l’achat de certificats MACF dont le prix est lié au prix du carbone du SEQE-UE (ETS) et aux émissions intrinsèques du produit.
Le niveau d’exposition au MACF pour un flux donné dépend de plusieurs éléments, notamment :
- La quantité d’acier couvert par le MACF importée.
- Les émissions incorporées calculées selon les règles du MACF.
- Tout prix du carbone reconnu effectivement acquitté dans le pays d’origine, le cas échéant, en application des actes d’exécution de l’UE.
Ces facteurs peuvent influencer les calculs du coût rendu et les modalités contractuelles. Les entreprises qui importent de l’acier peuvent intégrer les aspects liés au MACF dans leurs contrats d’achat et de vente, en précisant les responsabilités concernant les déclarations MACF et les certificats, les modalités de partage des données, ainsi que tout ajustement de prix lié au MACF.
Chez Carbon Complete, nous accompagnons les entreprises dans le cadre du MACF dans l’acier grâce à des services CBAM alignés sur les exigences européennes et françaises :
- Rapports : gestion des obligations CBAM, avec un accompagnement continu pour le suivi et la déclaration, afin de simplifier les procédures et de soutenir la transparence et la conformité.
- Formation : formations CBAM sur mesure permettant aux équipes internes de comprendre les exigences et de gérer les obligations en autonomie.
- Analyse des risques : analyse des coûts prévisionnels, des allocations, des exemptions et de la politique tarifaire, assortie de recommandations pour organiser et optimiser les coûts liés au CBAM.
Complétez le formulaire de contact ci-dessous pour échanger avec notre équipe sur les obligations MACF et les exigences de conformité CBAM de votre entreprise.
