Le CBAM britannique s'appliquera aux marchandises éligibles importées au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2027. Ce nouveau régime instaure des exigences concernant le champ d'application, les seuils, les émissions intégrées, la déclaration et le paiement. Cette foire aux questions présente les principales règles, les échéances et les responsabilités des importateurs britanniques.
FAQ sur le CBAM au Royaume-Uni Lire la suite »
FAQ EUDR 2026 destinée aux entreprises, couvrant le champ d'application du règlement, les principales échéances, les exigences en matière de diligence raisonnable, les obligations des DDS, les données et les éléments de preuve, l'évaluation des risques et les sanctions en cas de non-conformité.
FAQ sur l'EUDR Lire la suite »
La MACF dans le secteur de l'acier impose de nouvelles obligations aux importateurs français de produits sidérurgiques. Ce guide synthétique présente les produits concernés, les échéances clés, les obligations de déclaration et les principales répercussions sur les coûts et les contrats.
Un représentant douanier CBAM assure le suivi des aspects douaniers du processus d’importation tout en veillant à ce que les obligations au titre du CBAM soient bien alignées sur les registres douaniers correspondants. Cela permet aux importateurs de faire le lien entre les déclarations en douane, les données d’émissions des fournisseurs et les rapports CBAM, réduisant ainsi le risque d’incohérences dans les processus de mise en conformité.
Représentant douanier CBAM : ce que les importateurs doivent savoir Lire la suite »
Découvrez qui doit devenir déclarant MACF, comment obtenir l’autorisation en France et quelles sont les obligations en matière de déclaration, de calcul des émissions et de restitution des certificats CBAM.
Déclarant MACF Lire la suite »
Consultez notre FAQ MACF 2026 pour comprendre les règles CBAM/MACF, la déclaration des émissions, les codes NC concernés et les principales obligations des importateurs en France.
Le perfectionnement actif CBAM permet aux entreprises qui importent des marchandises couvertes par le CBAM en vue de leur transformation de reporter les obligations CBAM jusqu'à ce que le produit final soit mis en libre pratique dans l'UE. Cet article explique quand le CBAM s'applique dans le cadre du perfectionnement actif, comment fonctionne la déclaration et quelles sont les implications opérationnelles et de conformité pour les importateurs.
CBAM Perfectionnement actif Lire la suite »
La collecte des données CBAM est l’un des aspects les plus complexes de la conformité pour les importateurs.
La complexité ne vient pas seulement des exigences en matière de rapports, mais aussi de la collecte de données exactes auprès des fournisseurs, de leur validation et de la garantie de la cohérence entre les expéditions et les périodes de rapport. Pour de nombreuses entreprises, cela crée une pression sur les équipes internes et les flux de travail liés à la conformité.
Collecte de données CBAM Lire la suite »
Formule officielle, méthode de mise en conformité pas à pas, exemples sectoriels et obligations des importateurs. Évitez les pénalités avec Carbon Complete.
Comment calculer le CBAM ? Formule, exemples et étapes de mise en conformité Lire la suite »
Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE, qui entrera en vigueur en 2026, modifie la façon dont les entreprises abordent la tarification, l'approvisionnement et la planification de la chaîne d'approvisionnement. Les importateurs de biens à forte intensité de carbone entrant dans l'UE doivent désormais tenir compte du coût des émissions intégrées.
Coûts du CBAM : planifier et maîtriser votre impact financier Lire la suite »
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