CBAM Perfectionnement actif
Le perfectionnement actif CBAM permet aux entreprises qui importent des marchandises couvertes par le CBAM en vue de leur transformation de reporter les obligations CBAM jusqu'à ce que le produit final soit mis en libre pratique dans l'UE. Cet article explique quand le CBAM s'applique dans le cadre du perfectionnement actif, comment fonctionne la déclaration et quelles sont les implications opérationnelles et de conformité pour les importateurs.
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