Formation MACF

pour les entreprises françaises

Restez en conformité avec la réglementation carbone de l'UE

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), connu en anglais sous l’acronyme CBAM (Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières), constitue l’un des changements les plus structurants de la politique commerciale européenne depuis plusieurs décennies. Les entreprises important certaines marchandises dans l’UE — comme l’acier, l’aluminium, le ciment, l’hydrogène et les engrais — sont soumises aux obligations déclaratives du MACF.

La conformité au MACF implique des exigences déclaratives rigoureuses ainsi que des engagements financiers significatifs. La période transitoire, qui s’est étendue du 4ème trimestre 2023 au 4ème trimestre 2025, prévoyait des déclarations trimestrielles. La phase définitive a débuté en 2026 : seuls les déclarants MACF autorisés peuvent désormais importer des marchandises soumises au MACF, et les importateurs doivent acheter puis restituer des certificats MACF proportionnels aux émissions incorporées dans leurs produits.

Chez Carbon Complete, nous accompagnons les entreprises dans le respect de ces obligations grâce à des formations MACF dispensées entièrement en français.

Nos modalités de formation MACF

La formation est proposée en deux formats, selon que le besoin porte sur une vision stratégique d’ensemble ou sur une mise en œuvre opérationnelle approfondie → 

1. Formation MACF sur mesure (journée complète)

Conçue pour les entreprises et les équipes souhaitant une intégration opérationnelle approfondie. Le programme est entièrement adapté au rôle spécifique de votre entreprise dans l’écosystème MACF (importateur ou opérateur).

Au programme:

Session 1: Fondamentaux du MACF

Session 2: Exigences propres à votre rôle :

  • Pour les importateurs : formule de calcul des certificats MACF ; navigation dans le portail en ligne CBAM (déclaration annuelle pas à pas) ; accompagnement pour l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé
  • Pour les fournisseurs (opérateurs hors UE) : méthodologie de collecte des données (quoi et comment calculer conformément aux règles de la Commission européenne) ; gestion des données à l’aide du modèle Excel de communication de l’UE

Conçue pour les équipes dirigeantes et les services en charge des thématiques réglementaires, qui souhaitent acquérir une vision stratégique du MACF.

Cette session aborde :

  • Le contexte et les enjeux du MACF
  • Les échéances clés (période transitoire 2023–2025, phase définitive à partir de 2026)
  • Le périmètre et les produits concernés (acier, aluminium, ciment, hydrogène, engrais, électricité)
  • Les acteurs principaux et leurs responsabilités (importateurs, déclarants, opérateurs, vérificateurs)
  • Les conséquences du non-respect (blocages à l’importation, pénalités financières)

La formation est disponible en demi-journée, journée complète ou en format distanciel.

Contenu de la formation MACF

Un entretien préalable gratuit en ligne est organisé afin de comprendre vos besoins et votre activité. Un programme de formation MACF personnalisé est ensuite élaboré en fonction de vos objectifs et contraintes spécifiques, en s’appuyant sur vos propres données à titre d’exemple, le cas échéant.

La formation couvre les thématiques suivantes :

Calendrier MACF

Les échéances essentielles du MACF, notamment la période transitoire (déclarations trimestrielles du T4 2023 au T4 2025) et les obligations de la phase définitive (déclarations annuelles à partir de 2026 ; première déclaration annuelle MACF attendue au plus tard le 30 septembre 2027 pour les importations de l’année civile 2026).

Identification des produits

Détermination des marchandises importées relevant du MACF à l’aide des codes NC et des données d’émissions, pour une déclaration fiable. Secteurs concernés : fer et acier, aluminium, ciment, hydrogène, engrais, électricité et certains produits en amont.

Périmètre du système

Quelles parties du processus de production doivent être incluses dans le reporting MACF, depuis les matières premières jusqu’aux produits finis. Quelles émissions doivent être déclarées (émissions directes du procédé de production, plus les émissions indirectes liées à l’électricité dans certains secteurs).

Émissions directes et indirectes

Distinction entre les émissions directes des procédés (issues des processus de fabrication) et les émissions indirectes (liées à la consommation d’électricité), et modalités de déclaration de chacune dans le cadre du MACF.

Guide de la documentation MACF

Utilisation des outils et documents officiels du MACF : registre définitif MACF, modèle Excel de communication de l’UE et guides de la Commission européenne.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

  • Comprendre les obligations de conformité MACF pour les importateurs dans l’UE
  • Identifier les produits importés soumis au MACF à l’aide des codes NC
  • Déterminer quelles étapes du processus de production doivent être déclarées
  • Calculer les émissions directes de procédé et les émissions indirectes liées à l’électricité
  • Utiliser les outils et documents officiels du MACF (registre transitoire, modèles Excel)
  • Gérer les échéances déclaratives MACF et les obligations de restitution des certificats

Une FAQ MACF détaille les principales règles, échéances et exigences documentaires.

À qui s'adresse cette formation?

  • Directeurs opérationnels impliqués dans les échanges commerciaux internationaux avec l’UE
  • Responsables conformité environnementale
  • Opérateurs en charge du respect de la réglementation MACF
  • Importateurs (déclarants) soumis à des obligations MACF vis-à-vis des douanes
  • Responsables achats en charge de matières premières importées dans l’UE

Autres services MACF

Carbon Complete propose également des services complémentaires :

Gestion des déclarations MACF

Prise en charge complète de la déclaration annuelle MACF (période définitive). Nous gérons l’intégralité du processus CBAM pour vous, garantissant une conformité totale sans mobiliser vos ressources internes ni nécessiter d’expertise en interne.

Demande de statut de déclarant MACF autorisé

Gestion complète de la demande d’autorisation via le portail MACF (obligatoire à partir de 2026). Statut légal requis pour importer. La demande doit être soumise avant toute importation ou au plus tard fin mars 2026.

Prévision du coût des certificats MACF

Modélisation financière des achats de certificats (prix du carbone indexés sur les moyennes hebdomadaires de l’EU ETS). Les départements financiers peuvent ainsi établir des budgets précis et éviter des coûts carbone imprévus.

Analyse des risques et conseil

Analyse de la chaîne d’approvisionnement, vérification des codes douaniers et identification des zones de risque pouvant augmenter les coûts MACF. Recommandations ciblées pour réduire l’exposition carbone et optimiser la conformité.

Système de gestion logicielle

Partenariat avec Dubrink (service géré ou intégration accompagnée). Réduction des erreurs et sécurisation de la conformité grâce à l'automatisation des déclarations.

Pack douane et MACF intégré

Dédouanement + gestion MACF entièrement externalisée avec Customs Complete. Une solution unique où les données douanières et les déclarations MACF sont parfaitement alignées — vous restez concentrés sur votre activité pendant que nous gérons la conformité de bout en bout.

Demander une formation MACF

  • Session personnalisée intégrant vos données d’entreprise
  • Exemples concrets par secteur (acier, ciment, aluminium, hydrogène, engrais)
  • Accompagnement sur la coordination douanière et les obligations européennes
  • Niveau adaptable : de débutant à expert

Prêt à prendre en main votre conformité MACF ? Contactez notre équipe francophone pour définir ensemble votre programme de formation MACF.

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