PÉRIODE TRANSITOIRE CONTRE SYSTÈME PERMANENT ET OBLIGATIONS DE DÉCLARATION À LA CBAM.
Vous ne savez pas exactement quand CBAM s'applique à votre entreprise ?
Tout au long de la période transitoire CBAM, qui a débuté le 1er octobre 2023 et se termine à la fin de 2025, le déclarant, qu'il s'agisse de l'importateur ou d'un représentant en douane indirect, est tenu de déclarer trimestriellement les émissions incorporées dans les marchandises CBAM sans encourir d'ajustements financiers. Cette phase intérimaire permet la mise en œuvre sans heurts du système permanent.
Il est conseillé aux déclarants de se mettre en rapport avec l'autorité nationale compétente de leurs pays respectifs pour accéder au registre transitoire CBAM. Cette plateforme sert de canal désigné pour la soumission des rapports CBAM trimestriels.
Le premier rapport trimestriel du CBAM, couvrant la période de déclaration du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023, devait être remis au plus tard le 31 janvier 2024, marquant ainsi le début de la mise en conformité dans le cadre transitoire.
RÈGLEMENT SUR LES RAPPORTS DE LA CBAM
Si vous êtes préoccupé par le CBAM et que vous ne comprenez pas ce qui est nécessaire dans vos rapports, ou même si le CBAM vous concerne, vous n'êtes pas seul. Dans ce blog, nous en discuterons et répondrons à toutes vos questions.
Tout au long de la période transitoire CBAM, qui s'étend du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, les importateurs sont tenus de présenter des déclarations CBAM trimestrielles. Ces déclarations doivent détailler les marchandises importées au cours du trimestre précédent et doivent être déposées au plus tard un mois après la fin du trimestre.
Conformément à l'article 35 du règlement, le rapport CBAM doit contenir les informations suivantes :
- Quantité totale de chaque type de produit CBAM
- Émissions réelles totales intégrées
- Total des émissions indirectes
- Prix du carbone dû dans le pays d'origine pour les émissions incorporées dans les biens importés, compte tenu des rabais ou compensations applicables.
Ce rapport structuré garantit la transparence et la responsabilité dans le contrôle des émissions de carbone associées aux biens importés pendant la phase de transition du CBAM.
