déclarant cbam
L'Union européenne (UE) a introduit la Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) dans le cadre de son engagement à lutter contre le changement climatique et à promouvoir des pratiques durables. Le CBAM vise à refléter les émissions de carbone liées à la fabrication des biens importés dans L'UE afin de rétablir une concurrence équitable en matière de normes environnementales à l’échelle mondiale. Avec l’entrée en vigueur du CBAM, les entreprises qui importent des marchandises dans l’UE doivent agir rapidement pour obtenir le statut de déclarant CBAM autorisé. Ce statut est essentiel pour accéder au marché et assurer la conformité réglementaire depuis le 1er janvier 2026.
Pourquoi obtenir le statut de déclarant CBAM autorisé est indispensable
Depuis 2026, seules les entreprises disposant du statut de déclarant CBAM autorisé pourront importer des marchandises concernées par le CBAM dans l’Union européenne. L’obtention de ce statut est essentielle pour plusieurs raisons :
- Garantir la conformité juridique: Les entreprises doivent respecter les exigences environnementales strictes de l’UE afin d’éviter des risques juridiques et des pénalités.
- Maintenir un accès ininterrompu au marché: Les déclarants CBAM autorisés peuvent continuer à importer des marchandises réglementées telles que l'acier, l'aluminium, le ciment et les engrais sans interruption.
- Améliorer la réputation de la marque: La démonstration du respect des mesures de développement durable donne une image positive de votre marque et renforce la confiance de vos clients.
Obtenir le statut de déclarant CBAM autorisé permet non seulement de sécuriser l’accès au marché, mais aussi de positionner les entreprises comme des acteurs de référence en matière de pratiques de développement durable.
Étapes à suivre pour devenir un déclarant CBAM autorisé
Pour les entreprises qui importent des marchandises dans l'UE, il est essentiel d'être déclarant CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières). Voici un guide détaillé pour vous aider à suivre le processus de manière efficace.
- Soumettre une demande :
La demande doit être complétée par voie électronique via le site Registre CBAM. Elle doit inclure les coordonnées de l'entreprise, le Numéro EORIet de qu’une estimation des volumes d’importation. Si le demandeur est établi en dehors de l’Union européenne, il doit également indiquer son adresse dans le pays tiers ainsi que l’État membre auprès duquel la demande est déposée. - Traitement des demandes :
L'autorité compétente de l'État membre concerné évalue la demande dans les 120 jours calendaires. Ce délai peut être prolongé si des informations supplémentaires sont requises. L'autorité vérifie si le demandeur- A une absence d'infractions graves ou répétées liées à la douane, à la fiscalité ou à la réglementation financière au cours des trois à cinq dernières années.
- Possède une capacité financière suffisante pour faire face à ses obligations.
- Maintient un système administratif capable de traiter les déclarations et les certificats CBAM.
- Contrôles de conformité et demandes supplémentaires :
Si nécessaire, l'autorité compétente peut demander- Ajustements des informations soumises.
- Des documents justificatifs peuvent être demandés, tels que des éléments financiers ou un extrait de casier judiciaire.
Si une demande ne satisfait pas aux conditions requises, elle peut être rejetée, le demandeur conservant un droit de recours.
- Autorisation et suivi :
Une fois approuvé, le déclarant se voit attribuer un Compte CBAM et le statut de déclarant autorisé. L'autorité compétente procède ensuite à des réévaluations périodiques de la conformité. Si le déclarant ne remplit plus les conditions requises, l'autorisation peut être révoquée. Les obligations liées aux marchandises déjà importées doivent toutefois être respectées.
Les risques liés à l'absence d'autorisation
L’absence de statut de déclarant CBAM autorisé empêchera les entreprises d’importer des marchandises soumises au CBAM , entraînant des perturbations commerciales et la perte d'accès au marché.
Par ailleurs, des manquements répétés ou graves de non-conformité peuvent entraîner le retrait du statut de déclarant autorisé. Cela entraînerait l’arrêt total des activités liées aux marchandises soumises au CBAM, et des pertes financières importantes.
L’obtention et le maintien du statut de déclarant CBAM autorisé sont essentiels pour garantir un accès ininterrompu au marché européen et sécuriser les opérations. Une conformité rigoureuse à ces exigences renforce la stabilité et la compétitivité à long terme.
Comment Carbon Complete vous accompagne
Chez Carbon Complete, nous accompagnons les entreprises dans leur mise en conformité CBAM, en combinant expertise en reporting carbone, formation, stratégies de réduction et normes environnementales internationales. Nous fournissons les analyses et l’accompagnement nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires tout en garantissant la continuité des opérations.
