Déclarant MACF
Qui doit être autorisé, comment faire la demande et quelles obligations en 2026 ?
Le déclarant MACF, ou déclarant CBAM autorisé, est l’importateur ou le représentant habilité légalement à déposer les déclarations CBAM et à restituer les certificats au sein de l’Union européenne. Depuis le 1er janvier 2026, la plupart des importateurs de produits couverts doivent obtenir ce statut pour opérer légalement.
Ce guide présente :
- La définition du déclarant MACF
- Les acteurs concernés
- La procédure de demande en France
- Les obligations applicables
- L’accompagnement proposé par Carbon Complete
Qu’est-ce qu’un déclarant MACF ?
Un déclarant MACF est un opérateur autorisé inscrit dans le registre CBAM de l’UE. Il est le seul à pouvoir :
- Déposer les déclarations CBAM
- Détenir et restituer des certificats
- Assurer la conformité au dispositif MACF
Sans ce statut, un importateur ne peut pas satisfaire légalement ses obligations.
En France, la DGEC est l’autorité compétente.
Qui doit devenir déclarant MACF ?
Doivent être autorisés :
- Les importateurs de plus de 50 tonnes par an de produits MACF
- Les importateurs d’électricité et d’hydrogène, sans seuil
Ne sont pas concernés :
- Les importations inférieures à 50 tonnes
- Les produits hors annexe I
- Les opérateurs qui ne sont pas importateurs officiels
Comment obtenir le statut en France ?
Étapes principales :
- Identifier le responsable de la conformité MACF
- Préparer les documents requis
- Déposer la demande dans le registre MACF
- Attendre la validation de la DGEC
- Maintenir la conformité
Obligations du déclarant MACF
Une fois autorisé, il faut :
- Suivre et vérifier les émissions incorporées
- Déposer la déclaration annuelle avant le 30 septembre
- Acheter et restituer les certificats
- Faire vérifier les données par un auditeur accrédité
- Conserver les justificatifs
- Mettre à jour les informations
Des sanctions peuvent s’appliquer en cas de non conformité.
Calcul des émissions
Formule :
Le calcul doit être précis pour éviter tout risque de non conformité.
Suivi des émissions
A robust system must allow for:
- Tracking by product and by shipment
- The calculation complies with CBAM rules
- Preserving evidence
- Preparing the report
Erreurs fréquentes
- Demande tardive du statut
- Mauvaise classification douanière
- Données d’émissions incomplètes
- Mauvaise prise en compte des quotas gratuits
- Non respect des délais
- Archivage insuffisant
Accompagnement Carbon Complete
Carbon Complete accompagne sur :
- L’évaluation du besoin de statut
- L’identification des produits et codes NC
- Le calcul des émissions
- Le suivi et le reporting
- Les démarches auprès de la DGEC
Pour toute question, l’équipe Carbon Complete propose un accompagnement personnalisé sur la conformité MACF, le reporting et le suivi des émissions.
