FAQ MACF

Conformité CBAM, reporting et règles 2026

Cette FAQ MACF regroupe les questions les plus fréquentes des entreprises françaises concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), connu sous le nom de CBAM en anglais. Depuis le 1er janvier 2026, le MACF est entré dans sa phase de régime définitif. Les importateurs concernés doivent être déclarants autorisés, déclarer les émissions incorporées et restituer des certificats MACF.

Cette FAQ MACF couvre notamment :

La définition du CBAM ou MACF
Le fonctionnement du régime définitif
Le reporting et le calcul des émissions
Les codes NC concernés
Les logiciels pour se conformer aux obligations MACF en France

FAQ MACF — qu’est-ce que le CBAM ou MACF ?

Le MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) est le nom français du CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism). Il s’agit d’un instrument de l’Union européenne instauré par le règlement (UE) 2023/956 visant à appliquer un prix du carbone aux importations de certains produits à forte intensité carbone.

Le MACF s’applique aux secteurs suivants :

Ciment
Fer et acier
Aluminium
Engrais
Électricité
Hydrogène

Son objectif est de prévenir les fuites de carbone et de rendre comparable le prix du carbone des produits importés à celui du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE).

En France, l’administration utilise principalement le terme MACF (douanes, DGEC), tandis que le terme CBAM est plus courant dans les communications internationales.

FAQ MACF — Le CBAM est-il une taxe ?

Non. Le CBAM n’est pas une taxe au sens classique. Il s’agit d’un mécanisme de tarification carbone aux frontières dans lequel les importateurs doivent acheter des certificats MACF correspondant aux émissions incorporées dans les produits importés.

Principales différences avec une taxe :

Le montant dépend des émissions réelles du produit
Il est indexé sur le prix du carbone du SEQE-UE
Il peut être réduit si un prix du carbone a déjà été acquitté dans le pays d’origine

Comment fonctionne le CBAM en 2026 ?

Depuis le 1er janvier 2026, le CBAM fonctionne selon le régime définitif :

Les importateurs de plus de 50 tonnes par an de marchandises soumises au MACF, à l’exception de l’électricité et de l’hydrogène, doivent être déclarants MACF autorisés
Ils doivent déclarer annuellement les émissions incorporées
Ils doivent acheter et restituer des certificats MACF correspondants
Les certificats sont indexés sur le prix des quotas du SEQE-UE, moyenne trimestrielle en 2026 puis hebdomadaire à partir de 2027
La déclaration annuelle MACF doit être déposée avant le 30 septembre de l’année suivante et être vérifiée par un auditeur tiers

Comment se conformer aux obligations de reporting MACF ?

La conformité repose sur les étapes suivantes :

Vérifier si les produits sont concernés, via les codes NC de l’annexe I du règlement (UE) 2023/956
Calculer les émissions incorporées, scope 1 et selon les secteurs scope 2, conformément aux méthodologies MACF
Collecter les données auprès des fournisseurs, y compris les preuves et valeurs d’émissions
Déposer la déclaration annuelle MACF avant le 30 septembre après vérification par un auditeur accrédité
Acheter et restituer les certificats nécessaires
Archiver les justificatifs pendant la période requise

En France, la DGEC est l’autorité compétente et les démarches s’effectuent via le registre MACF.

FAQ MACF — comment calculer le CBAM ?

Le nombre de certificats MACF à restituer est principalement calculé selon la formule :

Certificats à restituer = Émissions incorporées − Quotas gratuits SEQE-UE

Émissions incorporées : exprimées en tonnes équivalent CO₂ par produit, calculées selon le règlement MACF
Quotas gratuits : déduits lorsque le produit bénéficie d’une allocation gratuite dans le SEQE-UE
Prix du certificat : basé sur le prix moyen du SEQE-UE
Un prix du carbone déjà payé dans le pays d’origine peut être déduit

Logiciels de suivi des émissions pour le MACF

Un logiciel de suivi des émissions adapté au MACF doit permettre de :

Enregistrer les données d’importation et de production
Calculer les émissions incorporées selon les règles MACF
Stocker les preuves et documents justificatifs
Préparer les déclarations annuelles

Carbon Complete accompagne les entreprises dans la mise en place du suivi des émissions et la préparation des données MACF, notamment pour les acteurs B2B et les déclarants autorisés.

Nous collaborons avec Dubrink, un logiciel dédié au CBAM, pour le suivi technique et le reporting.

Codes NC CBAM — quels codes sont concernés ?

Les codes NC CBAM correspondent à la nomenclature douanière listée à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956.

Exemples :

Ciment : code 2523
Fer et acier : 7207, 7301, 7302
Aluminium : 7601, 7604 à 7608
Engrais : certains codes azotés ou phosphorés
Électricité et hydrogène : codes spécifiques sans seuil de 50 tonnes

Pour vérifier l’éligibilité, il convient de consulter l’annexe officielle ou un outil de vérification CBAM.

FAQ MACF — Comment fonctionne le CBAM ?

Le CBAM est le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne, en régime définitif depuis le 1er janvier 2026.

Points clés :

Les importateurs de plus de 50 tonnes par an doivent être déclarants autorisés, sauf électricité et hydrogène
Ils doivent déclarer les émissions incorporées et restituer des certificats avant le 30 septembre
Les certificats sont indexés sur le prix du SEQE-UE
Un prix carbone étranger peut être déduit

Comment Carbon Complete peut accompagner le MACF ?

Carbon Complete accompagne les entreprises françaises et européennes sur :

L’identification des produits concernés et des codes NC
Le calcul des émissions incorporées selon le règlement (UE) 2023/956
La mise en place du suivi des émissions, notamment via Dubrink
La préparation des déclarations annuelles et la restitution des certificats
L’accompagnement pour l’obtention du statut de déclarant MACF auprès de la DGEC

Besoin d’aide pour votre conformité MACF ? Contactez notre équipe francophone pour discuter de vos obligations CBAM et obtenir un accompagnement adapté à votre entreprise.