Qu'est-ce qu'une fuite de carbone ?
Et quel lien avec le CBAM ?
La fuite de carbone désigne le phénomène par lequel des entreprises déplacent leur production vers des régions où les politiques climatiques sont moins strictes.Les biens importés issus de ces régions sont souvent moins coûteux que ceux produits localement, en raison de différences dans les coûts liés au carbone. La fuite de carbone peut également se produire lorsque des produits fabriqués localement sont remplacés par des importations plus intensives en carbone, entraînant un déplacement des émissions de gaz à effet de serre à travers le commerce international.
Au sein de l’Union européenne, les produits à forte intensité carbone, tels que le fer, l’acier, le ciment et les engrais, sont soumis au système EU ETS. Dans ce contexte, les producteurs européens peuvent rencontrer des difficultés à concurrencer des produits importés, souvent moins coûteux, issus de régions où les exigences réglementaires sont moins strictes. Cette situation réduit l'efficacité des politiques mises en place pour limiter les émissions et place les entreprises européennes dans une position concurrentielle défavorable.
Les fuites de carbone peuvent se produire selon plusieurs canaux :
- Concurrence - L'augmentation des coûts de l'énergie et du carbone pousse les industries à se délocaliser dans des régions où les réglementations sont plus souples.
- Marché de l'énergie - Des règles strictes en matière d'émissions dans une région peuvent réduire la demande mondiale de combustibles fossiles, ce qui fait baisser le prix. En réponse, d'autres régions du monde pourraient augmenter leur consommation de combustibles fossiles.
- Effet de passager clandestin - Lorsque certains pays réduisent leurs émissions, d’autres peuvent être moins incités à agir et, par conséquent, augmenter leurs propres émissions.
Pourquoi lutter contre les fuites de carbone ?
Les fuites de carbone compromettent l'efficacité environnementale des politiques climatiques ambitieuses, comme celles mises en place par l’Union européenne. En déplaçant les émissions vers d’autres régions plutôt qu’en les réduisant réellement, ces politiques perdent en efficacité..
La production dans l'UE étant plus coûteuse pour les industries nationales, les concurrents étrangers détiennent une part de marché plus importante. avantage concurrentiel économique . La lutte contre les fuites de carbone vise ainsi à protéger la compétitivité des industries européennes tout en garantissant des conditions de concurrence équitables..
En s’attaquant aux fuites de carbone, les pouvoirs publics incitent de manière stratégique à une action climatique à l’échelle mondiale et limitent les comportements de passager clandestin. La lutte contre le changement climatique étant un bien public mondial, certains pays peuvent être tentés de bénéficier des efforts de réduction des émissions réalisés par d’autres, sans supporter eux-mêmes les coûts associés, voire en augmentant leurs propres émissions.
L'opinion publique joue également un rôle clé. Si les citoyens perçoivent que les entreprises se contentent de déplacer leurs émissions plutôt que de les réduire réellement, le soutien aux politiques climatiques peut s’affaiblir , celles-ci étant jugées inefficaces.
Comment le CBAM de l'UE vise-t-il à réduire les fuites de carbone ?
L'UE a mis en place les Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) comme principal levier pour lutter contre les fuites de carbone. Le CBAM garantit que les produits importés à forte intensité carbone supportent des coûts comparables à ceux des produits fabriqués au sein de l’Union européenne, permettant ainsi de rétablir des conditions de concurrence équitables entre producteurs européens et acteurs internationaux.
Dans le cadre du CBAM, les importateurs doivent acheter des certificats correspondant chacun à une tonne de CO₂ intégrée dans le produit importé. Le prix de ces certificats est aligné sur celui du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne. Si un prix du carbone a déjà été acquitté dans le pays d’origine, ce montant peut être déduit.
En appliquant un prix du carbone aux importations, le CBAM vise à:
- Limiter les délocalisations de production vers des régions aux politiques climatiques moins strictes.
- Protéger les industries et les emplois de l'UE de la concurrence déloyale.
- Encourager l’adoption de pratiques de production plus propres à l’échelle mondiale,en incitant les exportateurs vers l’Union européenne à réduire leurs émissions.
- Accompagner la suppression progressive des allocations gratuites dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, en renforçant les incitations à la décarbonation.
En combinant ces mécanismes, le CBAM constitue un pilier de la stratégie européenne visant à réduire les fuites de carbone tout en préservant à la fois l’intégrité environnementale et la compétitivité économique.
Rétablir des conditions de concurrence équitables
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